Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision et délégations de signature
Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel et donne des délégations de signature à certains agents pour signer des documents administratifs.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.