Article 2
Au B du I de l'article III-4, au titre III (Actes portant sur la tête), au chapitre VII (Dents, gencives), les sections I et II sont modifiées comme suit :
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JORF n°34 du 9 février 2007
Article 2
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Version 1
Au B du I de l'article III-4, au titre III (Actes portant sur la tête), au chapitre VII (Dents, gencives), les sections I et II sont modifiées comme suit :