Au A du I de l'article III-4 :

A l'article 14-2 (Majoration de déplacement), est inséré le texte suivant :

- au paragraphe II, suppression des termes : « A titre exceptionnel, et durant la phase d'évaluation prévue à l'article 5.1 de l'accord national de bon usage des soins annexé à l'arrêté du 26 août 2002 portant approbation d'un accord national de bon usage des soins » ;

- le paragraphe III est remplacé par :

« Lorsque le médecin omnipraticien est amené à se déplacer au domicile d'une personne ne rentrant pas dans les situations prévues ci-dessus, la visite qu'il effectue donne lieu, en sus des honoraires et, le cas échéant, des indemnités horokilométriques, à la majoration de déplacement MD :

- dès lors que cette personne ne peut se déplacer en raison de son âge ou que la composition de sa famille a une incidence sur sa capacité à se déplacer au cabinet du médecin omnipraticien ;

- dès lors que cette personne est atteinte d'une maladie contagieuse et que la consultation au cabinet est contre-indiquée.

Le médecin omnipraticien communique le motif de la visite mentionnée ci-dessus au service médical, à sa demande. »

A l'article 14-4-3 (Majoration pour la prise en charge des jeunes enfants par le médecin omnipraticien), au premier paragraphe, à la première ligne, après les mots : « Les consultations », ajouter les mots : « et les visites ».

A l'article 18, au B (Avis ponctuel de consultant) :

- au deuxième alinéa du premier paragraphe, après les mots : « de son médecin traitant », sont ajoutés les mots : « ou, par dérogation pour le stomatologiste, sur demande explicite du chirurgien-dentiste » ;

- au quatrième alinéa du même paragraphe, après les mots : « au médecin traitant », sont ajoutés les mots : « ou le cas échéant pour le stomatologiste, au chirurgien-dentiste, » ;

- au premier alinéa du 1, après les mots : « à la demande du médecin traitant », sont ajoutés les mots : « ou, par dérogation pour le stomatologiste, sur demande explicite du chirurgien-dentiste : ».