Article 1
M. Charles BERTIN est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence du 15 avril 2017 au 15 mai 2017 inclus.
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JORF n°0086 du 11 avril 2017
Article 1
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Version 1
M. Charles BERTIN est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence du 15 avril 2017 au 15 mai 2017 inclus.