JORF n°0083 du 8 avril 2011

Article 3

Article 3

Au II de l'article 2, les mots : « M. Pierre BORDEREAU, commissaire divisionnaire, en fonctions à la sous-direction des ressources » sont remplacés par les mots : « M. Pierre BORDEREAU, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources, chef de la division des budgets et des moyens » et les mots : « Mme Isabelle TOMATIS, chef du bureau des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle TOMATIS, commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines ».


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Version 1

Au II de l'article 2, les mots : « M. Pierre BORDEREAU, commissaire divisionnaire, en fonctions à la sous-direction des ressources » sont remplacés par les mots : « M. Pierre BORDEREAU, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources, chef de la division des budgets et des moyens » et les mots : « Mme Isabelle TOMATIS, chef du bureau des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle TOMATIS, commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines ».