En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Kessler et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Thierry Peyrard, secrétaire général, à l'effet de signer tous actes, décisions entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 EUR (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.

En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire susmentionné, délégation est donnée à :
Mme Françoise Bernardie ;
M. François Lapeyre ;
M. Pierre Eynard ;
M. Ciré Dimé,
à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exclusion des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur ou égal à 10 000 EUR HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Kessler et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Thierry Peyrard et à Mme Françoise Bernardie à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national de la cinématographie, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.