En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Kessler et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. François Hurard, directeur du cinéma, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 EUR (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Hurard, délégation est donnée à Mme Anne Cochard, directrice adjointe du cinéma, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susmentionnés, délégation est donnée à :
M. Gérard Mesguich ;
M. Jean Luc Douat ;
M. André Avignon ;
Mme Nicole Delaunay ;
M. Daniel Lefrancq,
à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 EUR, à l'exclusion des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur ou égal à 10 000 EUR (HT).