Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la gestion financière et les marchés
Résumé M. Lebreton a le droit de signer des papiers officiels et de valider des paiements pour son département.
Délégation est donnée à M. Aël Lebreton, attaché principal d'administration, responsable par intérim de la mission « pilotage des ressources financières et marchés » (PRFM), pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique CHORUS formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1er à 8 de la présente décision.
1 version