JORF n°0194 du 15 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes spécifiques

Résumé Certains agents peuvent signer des documents administratifs coûteux en nom de deux ministres.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants :
M. Ishan Bhojwani, agent contractuel, responsable du département « incubateur de services numériques » (ISN) ;
Mme Marielle Chrisment, lieutenante-colonelle de gendarmerie, responsable du département « Etalab » ;
M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, responsable du département « infrastructures et services opérés » (ISO) ;
M. Florian Delezenne, agent contractuel, responsable du département « opérateur de produits interministériels » (OPI) ;
Mme Cornelia Findeisen, agente contractuelle, responsable du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN).


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants :

M. Ishan Bhojwani, agent contractuel, responsable du département « incubateur de services numériques » (ISN) ;

Mme Marielle Chrisment, lieutenante-colonelle de gendarmerie, responsable du département « Etalab » ;

M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, responsable du département « infrastructures et services opérés » (ISO) ;

M. Florian Delezenne, agent contractuel, responsable du département « opérateur de produits interministériels » (OPI) ;

Mme Cornelia Findeisen, agente contractuelle, responsable du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN).