Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision qui permettait à certains de signer des documents à la place d'autres, dans une direction interministérielle, est annulée.
La décision du 11 février 2024 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) est abrogée.
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