Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise CROUZIER, experte de haut niveau, chef de la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur.