JORF n°0182 du 7 août 2013

Décision du 5 août 2013

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-29 à R. 3233-33 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Dominique Lacroix, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions.
  2. M. le colonel Benoît Chaptal de Chanteloup, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division.
  3. M. le colonel Christophe Lhuissier, chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  4. M. le colonel Eric Gouraud-Voisin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  5. M. le colonel Eric Berrier, chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions du bureau.
  6. M. le colonel Jean-Luc Etienne, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  7. M. le colonel Paul Raynaud, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  8. M. le colonel Philippe Bougeret, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Floch, chef du bureau des dépenses de fonctionnement.
  2. M. le lieutenant Yohann Le Breton, chef de la cellule Chorus au bureau des dépenses de fonctionnement.
  3. Mme Maï-Lien Cellarier, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement.
  4. Mme Virginie Mautil, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement.
  5. M. Gaspard M'Bima, secrétaire administratif, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement.
  6. M. le lieutenant-colonel Didier Lepron, adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  7. M. le capitaine Maxime Nicolas, chef de la cellule des engagements juridiques au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  8. M. Jean-François Hoarau, secrétaire administratif, chef de la section des demandes de paiement au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  9. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  10. Mme Sonia Gautier, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  11. Mme Hélène Poirier, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  12. Mme Nathalie Bastard, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  13. M. Raymond Bala, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  14. Mme Véra Catania, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  15. M. Olivier Benoît, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  16. M. l'adjudant Jérémy Courtois, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  17. Mme Monique Trébuil, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  18. Mme la sergente-chef Gaëlle Login, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  19. Mme Nathalie Chambrun, ouvrière d'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  20. Mme Marie-Claude Beaumier, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  21. Mme Jocelyne Ducarteron, ouvrière d'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  22. Mme Patricia Lerouzic, ouvrière d'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  23. M. Richard Samy, ouvrier d'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  24. Mme Bérangère Thiry, ouvrière d'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  25. Mme Carole Guilbert, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  26. M. Amadou Tall, secrétaire administratif, au sein de la cellule des engagements juridiques au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  27. M. l'adjudant David Korfanty, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels.
  28. M. Guy Squiban, secrétaire administratif, au sein de la section du suivi des budgets au bureau du budget.
  29. Mme la lieutenante-colonelle Isabelle Chiron, adjointe au chef du bureau du budget.
  30. M. le commandant Laurent Barbier, chef de la section du suivi des budgets au bureau du budget.
  31. Mme Thi Oai Tran, ouvrière d'Etat, au sein de la section du suivi des budgets au bureau du budget.
  32. Mme Fabienne Sicaud, adjointe administrative, au sein de la section du suivi des budgets au bureau du budget.
  33. M. le lieutenant-colonel Claude Duponchel, chargé de mission.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2013.

J.-Y. Dominguez