JORF n°0191 du 20 août 2009

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le colonel Pierre Razat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;
M. le colonel Fabrice Rougemont, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Marcel Fonteneau, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le colonel Patrick Pondaven, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Sylvain Brainville, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de l'organisation et de l'administration de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire-colonel Patrick Jabot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 14 août 2009 ;
M. Patrick Lambert, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Antoine Ruck, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Pierre Razat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. le colonel Fabrice Rougemont, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. Marcel Fonteneau, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le colonel Patrick Pondaven, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. Sylvain Brainville, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de l'organisation et de l'administration de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. le commissaire-colonel Patrick Jabot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 14 août 2009 ;

7. M. Patrick Lambert, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. M. Antoine Ruck, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.