Au titre du quatrième collège
Mme Halberstadt (Michèle), en remplacement de Mme Trintignant (Nadine).Décision du 5 août 1997
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Au titre du quatrième collège
Mme Halberstadt (Michèle), en remplacement de Mme Trintignant (Nadine).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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