Au titre du deuxième collège
M. de Clermont-Tonnerre (Antoine), en remplacement de M. Lhermitte (Thierry).1 version
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portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du deuxième collège
M. de Clermont-Tonnerre (Antoine), en remplacement de M. Lhermitte (Thierry).1 version
Au titre du troisième collège
M. Krawczyk (Gérard), en remplacement de M. Tonnerre (Jérôme).1 version
Au titre du quatrième collège
Mme Halberstadt (Michèle), en remplacement de Mme Trintignant (Nadine).1 version
SONT NOMMES,A COMPTER DU 01-08-1997,POUR LA DUREE DES MANDATS RESTANTS A COURIR,MEMBRES:
AU TITRE DU 2EME COLLEGE: M. DE CLERMONT-TONNERRE ANTOINE,EN REMPLACEMENT DE M. LHERMITTE THIERRY;
AU TITRE DU 3EME COLLEGE: MM. KRAWCZYK GERARD,SCHPOLIANSKY JEAN-JACQUES ET JUDELEWICZ PASCAL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. TONNERRE JEROME,TINCHANT MAURICE ET DE CLERMONT-TONNERRE ANTOINE;
AU TITRE DU 4EME COLLETE: MME. HALBERSTADT MICHELE,EN REMPLACEMENT DE MME. TRINTIGNANT NADINE.