Au titre du troisième collège
M. Krawczyk (Gérard), en remplacement de M. Tonnerre (Jérôme).M. Schpoliansky (Jean-Jacques), en remplacement de M. Tinchant (Maurice).
M. Judelewicz (Pascal), en remplacement de M. de Clermont-Tonnerre (Antoine).
Décision du 5 août 1997
Au titre du troisième collège
M. Krawczyk (Gérard), en remplacement de M. Tonnerre (Jérôme).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre du troisième collège
M. Krawczyk (Gérard), en remplacement de M. Tonnerre (Jérôme).Source : Légifrance