Décision du 5 août 1997

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Au titre du troisième collège

M. Krawczyk (Gérard), en remplacement de M. Tonnerre (Jérôme).
M. Schpoliansky (Jean-Jacques), en remplacement de M. Tinchant (Maurice).
M. Judelewicz (Pascal), en remplacement de M. de Clermont-Tonnerre (Antoine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre du troisième collège

M. Krawczyk (Gérard), en remplacement de M. Tonnerre (Jérôme).
M. Schpoliansky (Jean-Jacques), en remplacement de M. Tinchant (Maurice).
M. Judelewicz (Pascal), en remplacement de M. de Clermont-Tonnerre (Antoine).

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