Décision du 4 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Nicolas LAITSELART, cadre contractuel de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un cadre peut signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Nicolas LAITSELART, cadre contractuel de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.

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