Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour l'intégration des étrangers est annulée.
La décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité) est abrogée.