Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les arrangements techniques en matière de navigabilité et de circulation aérienne militaire
Résumé Deux généraux peuvent signer des papiers importants pour l'aviation militaire.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien :
- M. le général de brigade Jean-Baptiste Pouret, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité, dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité ;
- M. le général de brigade aérienne Lionel Baverey, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire, dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire.
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