Article 1
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Mathieu Le Coq à compter du 4 septembre 2020.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Mathieu Le Coq à compter du 4 septembre 2020.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Mathieu Le Coq à compter du 4 septembre 2020.