JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études, à M. Pascal LEMERAY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur des études, et, dans la limite de 4 000 € HT pour les marchés de services, Mme Marie-Laure FIEGEL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au directeur des études.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études, à M. Pascal LEMERAY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur des études, et, dans la limite de 4 000 € HT pour les marchés de services, Mme Marie-Laure FIEGEL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au directeur des études.