Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision par le directeur général adjoint de l'Agence de la biomédecine
Résumé Le directeur général adjoint doit faire appliquer cette décision et la publier.
Le directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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