Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la responsabilité d'exécution à un directeur de la politique médicale et scientifique
Résumé Le directeur de la biomédecine doit faire en sorte que cette décision soit mise en œuvre et publiée.
Le directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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