Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des modifications des dossiers de demande d'autorisation
Résumé Si vous changez quelque chose dans votre dossier, prévenez le directeur général de l'agence.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
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