Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision du 4 octobre 2021 par le directeur général adjoint de l'Agence de la biomédecine
Résumé Le directeur général adjoint doit appliquer la décision et la publier
Le directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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