Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information de la société Poietis envers l'Agence de la biomédecine
Résumé Poietis doit prévenir l'Agence de la biomédecine avant de changer ou de transférer des cellules souches embryonnaires humaines.
La société Poietis est tenue d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines. Elles doivent porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
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