Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Résumé Mme Lisa DANO peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets, pour son travail.
L'article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Lisa DANO, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
1 version