L'article 1er de la décision du 15 juin 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume ODINET, directeur des affaires juridiques, de Mme Catherine JOLY, chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de M. Victor LESPINARD, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, délégation est donnée à M. Cédric FRAISSEIX, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »