JORF n°0239 du 13 octobre 2016

Article 5

Article 5

La décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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La décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.