Article 5
La décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
1 version
La décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
1 version
La décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.