Le président du comité économique des produits de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Décision du 4 octobre 2016
Article 3
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Le président du comité économique des produits de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.