JORF n°0057 du 7 mars 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Résumé Des responsables peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure, à :

  1. M. l'inspecteur général Régis Laporte, adjoint au directeur de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
  2. M. le commissaire général Pascal Rousseu, coordonnateur police nationale ;
  3. M. le général Yannick Bellemin-Laponaz, coordonnateur gendarmerie nationale ;
  4. M. le général Cédric Collard, chef de direction des applications d'appui au commandement ;
  5. M. le général Fabrice Taupin, chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation ;
  6. M. le général Sébastien Hamel, chef de direction de la sécurité et de l'architecture ;
  7. M. le commissaire général Fabrice Couffy, chef de direction des communications tactiques ;
  8. M. le commissaire général Philippe Martineau, chef de direction des supports opérationnels ;
  9. M. le commissaire général Yves Gallot, chef de direction de l'appui à l'investigation ;
  10. M. le colonel Sébastien Monvoisin, chargé de mission et conseiller technique ;
  11. M. le colonel Emeric Sauvignet, chef du pôle pilotage projet ;
  12. M. le colonel Vincent Lemonnier, adjoint au chef de direction des communications tactiques ;
  13. M. le colonel Christophe Alexandre, chargé de mission au sein du groupe des conseillers et des chargés de mission ;
  14. Mme la commissaire divisionnaire Line Casanova, adjointe au chef de direction de la sécurité et de l'architecture ;
  15. M. le colonel David Debiais, adjoint au chef de direction des supports opérationnels ;
  16. M. le colonel Lionel Bouneou, adjoint au chef de direction de l'appui à l'investigation ;
  17. Mme la commissaire divisionnaire Marina Lebreton, adjointe au chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure, à :

1. M. l'inspecteur général Régis Laporte, adjoint au directeur de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;

2. M. le commissaire général Pascal Rousseu, coordonnateur police nationale ;

3. M. le général Yannick Bellemin-Laponaz, coordonnateur gendarmerie nationale ;

4. M. le général Cédric Collard, chef de direction des applications d'appui au commandement ;

5. M. le général Fabrice Taupin, chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation ;

6. M. le général Sébastien Hamel, chef de direction de la sécurité et de l'architecture ;

7. M. le commissaire général Fabrice Couffy, chef de direction des communications tactiques ;

8. M. le commissaire général Philippe Martineau, chef de direction des supports opérationnels ;

9. M. le commissaire général Yves Gallot, chef de direction de l'appui à l'investigation ;

10. M. le colonel Sébastien Monvoisin, chargé de mission et conseiller technique ;

11. M. le colonel Emeric Sauvignet, chef du pôle pilotage projet ;

12. M. le colonel Vincent Lemonnier, adjoint au chef de direction des communications tactiques ;

13. M. le colonel Christophe Alexandre, chargé de mission au sein du groupe des conseillers et des chargés de mission ;

14. Mme la commissaire divisionnaire Line Casanova, adjointe au chef de direction de la sécurité et de l'architecture ;

15. M. le colonel David Debiais, adjoint au chef de direction des supports opérationnels ;

16. M. le colonel Lionel Bouneou, adjoint au chef de direction de l'appui à l'investigation ;

17. Mme la commissaire divisionnaire Marina Lebreton, adjointe au chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation.