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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Une autorisation de signature est annulée.
La décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) (NOR : PRMD2506313S) est abrogée.