Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du modèle de compte de campagne
Résumé La Commission va publier le modèle de compte de campagne sur internet.
Le modèle de compte de campagne mentionné à l'article 1er sera mis en ligne sur le site internet de la Commission ( www.cnccfp.fr).
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