JORF n°0056 du 6 mars 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents de la carte « achat »

Résumé Des agents peuvent signer des papiers pour valider des dépenses avec la carte « achat ».

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) :
M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon et chargé de mission du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
M. François Trinta, major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon ;
M. Stephan Neufcoeur, major à l'échelon exceptionnel, responsable du centre national de tir d'Antibes ;
M. Olivier Skotarczak, major au centre national de tir d'Antibes ;
Mme Delphine Moreau, commandant de police, chef du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses ;
M. Philippe Hubert, major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
M. Christophe Desclos, brigadier chef, chargé de mission du centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) :

M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon et chargé de mission du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;

M. François Trinta, major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon ;

M. Stephan Neufcoeur, major à l'échelon exceptionnel, responsable du centre national de tir d'Antibes ;

M. Olivier Skotarczak, major au centre national de tir d'Antibes ;

Mme Delphine Moreau, commandant de police, chef du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;

Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses ;

M. Philippe Hubert, major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;

M. Christophe Desclos, brigadier chef, chargé de mission du centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse.