JORF n°0056 du 6 mars 2021

Article 6

Article 6

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Délégation de signature dans les centres régionaux de formation pour les dépenses et régularisations

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers financiers au nom du ministre, mais seulement pour certaines tâches.

Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris ;
M. David Maro, commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;
Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Laurent Marcheval, capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes ;
Mme Natacha Woets, commandante de police, chef du centre régional de formation de Guadeloupe ;
M. Engamba Ondo, capitaine de police, adjoint à la chef du centre régional de formation de Guadeloupe ;
M. André Alfonsi, commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de La Réunion ;
Mme Carole Galaman, capitaine de police, chef du département des compétences du centre régional de formation de La Réunion ;
M. Georges Corde, commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
M. Christine Berdoulive, capitaine de police au centre régional de formation de Martinique ;
M. Luc Roattino, commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française ;
De manière transitoire, cette délégation est également donnée, pour le même périmètre à :
M. Jérôme Gauthey, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie ;
M. Philippe Gravelin, commandant de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie ;
M. Gilbert Meseguer, commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane ;
M. François Gerome, capitaine de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane ;
M. Frédéric Devise, commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte ;
M. Frédéric Montaud, major de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris ;

M. David Maro, commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;

Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil ;

M. Laurent Marcheval, capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil ;

M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes ;

Mme Natacha Woets, commandante de police, chef du centre régional de formation de Guadeloupe ;

M. Engamba Ondo, capitaine de police, adjoint à la chef du centre régional de formation de Guadeloupe ;

M. André Alfonsi, commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de La Réunion ;

Mme Carole Galaman, capitaine de police, chef du département des compétences du centre régional de formation de La Réunion ;

M. Georges Corde, commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique ;

M. Christine Berdoulive, capitaine de police au centre régional de formation de Martinique ;

M. Luc Roattino, commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française ;

De manière transitoire, cette délégation est également donnée, pour le même périmètre à :

M. Jérôme Gauthey, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie ;

M. Philippe Gravelin, commandant de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie ;

M. Gilbert Meseguer, commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane ;

M. François Gerome, capitaine de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane ;

M. Frédéric Devise, commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte ;

M. Frédéric Montaud, major de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte.