Décision du 4 mars 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée au maire de la ville de Strasbourg, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée au maire de Strasbourg pour mise en œuvre et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée au maire de la ville de Strasbourg, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance