Décision du 4 mars 2014

Article 1

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Article 1

L'article 9 de la décision du 31 août 2006 modifiée susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Sophie BARON, administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un article modifie une décision pour déléguer la signature de documents à une administratrice, sous certaines conditions.

L'article 9 de la décision du 31 août 2006 modifiée susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Sophie BARON, administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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