Article 8
La décision du 12 novembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique) est abrogée.
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JORF n°0056 du 7 mars 2014
Article 8
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Version 1
La décision du 12 novembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique) est abrogée.