Décision du 4 mars 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est modifiée comme suit :
I. ― Au I de l'article 6, les mots : « et à M. BUBENICEK (Wenceslas), directeur adjoint » sont supprimés.
II. ― Le I de l'article 9 est ainsi rédigé :
« I. ― Délégation permanente est donnée à Mme ROUSSELLE (France), directrice, et à M. BUBENICEK (Wenceslas), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
III. ― Le IV de l'article 10 est ainsi rédigé :
« IV. ― Délégation permanente est donnée à M. AUGOUVERNAIRE (Franck) et à Mme HEDO (Nathalie), pharmaciens évaluateurs au sein du pôle importation, exportation qualification des produits de santé, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments. »
IV. ― Le II de l'article 19 est ainsi rédigé :
« II. ― Délégation permanente est donnée à Mme LE (AN), chef de l'équipe produits médicaments homéopathiques, à base de plantes, préparations et ASMF (Active Substance Master File), et à Mme LOUIN (Gaëlle), chef de l'équipe produits médicaments génériques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature à l'ANSM

Résumé. Un décret modifie les délégations de signature au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament pour mieux répartir les responsabilités entre différents responsables.

La décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est modifiée comme suit :
I. ― Au I de l'article 6, les mots : « et à M. BUBENICEK (Wenceslas), directeur adjoint » sont supprimés.
II. ― Le I de l'article 9 est ainsi rédigé :
« I. ― Délégation permanente est donnée à Mme ROUSSELLE (France), directrice, et à M. BUBENICEK (Wenceslas), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
III. ― Le IV de l'article 10 est ainsi rédigé :
« IV. ― Délégation permanente est donnée à M. AUGOUVERNAIRE (Franck) et à Mme HEDO (Nathalie), pharmaciens évaluateurs au sein du pôle importation, exportation qualification des produits de santé, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments. »
IV. ― Le II de l'article 19 est ainsi rédigé :
« II. ― Délégation permanente est donnée à Mme LE (AN), chef de l'équipe produits médicaments homéopathiques, à base de plantes, préparations et ASMF (Active Substance Master File), et à Mme LOUIN (Gaëlle), chef de l'équipe produits médicaments génériques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

Historique des versions

Source : Légifrance