Décision du 4 mars 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Moreau (Cyril), conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la mission de pilotage des examens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens.

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Délégation de signature au ministre de l'éducation

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'éducation, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Moreau (Cyril), conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la mission de pilotage des examens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens.

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