Délégation est donnée à M. Moreau (Cyril), conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la mission de pilotage des examens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens.