De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :

A l'article III-4 de la liste des actes et des prestations, introduire une partie VII :
« VII. ― L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les pédicures-podologues :
A. ― A la première partie "Dispositions générales”, à l'article 2 "Lettres-clé et coefficients”, au 1° "Lettre-clé”, introduire la lettre-clé suivante :
"POD : actes de prévention pratiqué par le pédicure-podologue.”
B. ― A la deuxième partie "Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes”, au titre XII "Actes portant sur le membre inférieur”, chapitre II "Pied”, introduire l'article suivant :

"Article 4
"Actes de prévention de pédicurie-podologie

Un patient diabétique présentant des pieds à risque de grade 2 ou 3 peut bénéficier de la prise en charge au cabinet du pédicure-podologue d'un forfait de prévention par période d'un an, sous réserve qu'il ait fait l'objet d'une prescription écrite du médecin traitant qui peut, s'il le souhaite, préciser sa prescription. Celle-ci s'impose alors au pédicure-podologue.
Deux types de forfaits sont pris en charge :

1. Forfait annuel de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 (*) comprenant 4 séances de soins de prévention.
2. Forfait annuel de prévention des lésions des pieds à risque de grade 3 (*) comprenant 6 séances de soins de prévention.

(*) Gradation du groupe international de travail sur le pied diabétique (International Working Group of the Diabetic Foot) : ― grade 2 : neuropathie sensitive (définie par l'anomalie du test au monofilament de 10 g ou un seuil de perception vibratoire supérieure à 25 V), associée à une artériopathie des membres inférieurs (définie par l'absence des pouls du pied ou un IPS inférieur à 0,90) et/ou à une déformation du pied (hallux valgus, orteils en griffe ou en marteau, proéminence de la tête des métatarsiens) ; ― grade 3 : antécédents d'ulcération du pied (grade 3 a) et/ou amputation de membres inférieurs (grade 3 b).

Chaque forfait comprend également la réalisation, par le pédicure-podologue, d'un bilan podologique initial et la transmission au médecin traitant d'une fiche de synthèse au terme du traitement ou chaque année en cas de prolongation de soins, comprenant notamment : les résultats obtenus, des observations. ou les difficultés rencontrées et, le cas échéant, l'ajustement du diagnostic podologique et du projet thérapeutique.
A tout moment, notamment à la vue de la fiche de synthèse, le médecin peut intervenir, en concertation avec le pédicure-podologue, pour demander une modification du protocole thérapeutique ou interrompre le traitement.
Les éléments du bilan-diagnostic podologique et les fiches de synthèse sont tenus à la disposition du service du contrôle médical ou du patient à leur demande.
Chaque séance de soins des forfaits comporte :
― un examen des pieds et la gradation du risque podologique ;
― des soins de pédicurie-podologie ;
― une éducation du patient ;
― une évaluation du chaussage ;
― la mise en place d'un chaussage adapté, si nécessaire.
L'évaluation du pédicure-podologue, réalisée au cours de la première séance doit permettre d'établir, en tenant compte du projet du patient, le diagnostic podologique, les objectifs de la prise en charge thérapeutique préventive et éducative, le plan de soins et de choisir les actes et techniques les plus appropriés.

| DÉSIGNATION DE L'ACTE |COEFFICIENT|LETTRE-CLÉ| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------| |Séance de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 ou de grade 3 chez le patient diabétique au cabinet du pédicure-podologue, d'une durée de l'ordre de 45 minutes ne pouvant être inférieure à 30 minutes, par séance.| 1 | POD |

La facturation des séances de prévention n'est autorisée que si le pédicure-podologue fait état d'une formation spécifique aux soins du patient diabétique en plus de sa formation initiale et si l'environnement d'exécution des soins est conforme au référentiel de moyens prévu à la convention nationale des pédicures-podologues, et défini par la profession.
La facturation, le même jour, pour un même patient, de deux séances de prévention ou d'une séance de prévention et d'un acte de l'article 3 « Actes de pédicurie » n'est pas autorisée”. »
Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Le collège des directeurs :