A l'article III-4 de la liste des actes et des prestations, introduire une partie VII :

« VII. ― L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les pédicures-podologues :

A. ― A la première partie "Dispositions générales”, à l'article 2 "Lettres-clé et coefficients”, au 1° "Lettre-clé”, introduire la lettre-clé suivante :

"POD : actes de prévention pratiqué par le pédicure-podologue.”

B. ― A la deuxième partie "Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes”, au titre XII "Actes portant sur le membre inférieur”, chapitre II "Pied”, introduire l'article suivant :