JORF n°0119 du 23 mai 2008

Chaque forfait comprend également la réalisation, par le pédicure-podologue, d'un bilan podologique initial et la transmission au médecin traitant d'une fiche de synthèse au terme du traitement ou chaque année en cas de prolongation de soins, comprenant notamment : les résultats obtenus, des observations. ou les difficultés rencontrées et, le cas échéant, l'ajustement du diagnostic podologique et du projet thérapeutique.
A tout moment, notamment à la vue de la fiche de synthèse, le médecin peut intervenir, en concertation avec le pédicure-podologue, pour demander une modification du protocole thérapeutique ou interrompre le traitement.
Les éléments du bilan-diagnostic podologique et les fiches de synthèse sont tenus à la disposition du service du contrôle médical ou du patient à leur demande.
Chaque séance de soins des forfaits comporte :
― un examen des pieds et la gradation du risque podologique ;
― des soins de pédicurie-podologie ;
― une éducation du patient ;
― une évaluation du chaussage ;
― la mise en place d'un chaussage adapté, si nécessaire.
L'évaluation du pédicure-podologue, réalisée au cours de la première séance doit permettre d'établir, en tenant compte du projet du patient, le diagnostic podologique, les objectifs de la prise en charge thérapeutique préventive et éducative, le plan de soins et de choisir les actes et techniques les plus appropriés.

| DÉSIGNATION DE L'ACTE |COEFFICIENT|LETTRE-CLÉ| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------| |Séance de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 ou de grade 3 chez le patient diabétique au cabinet du pédicure-podologue, d'une durée de l'ordre de 45 minutes ne pouvant être inférieure à 30 minutes, par séance.| 1 | POD |

La facturation des séances de prévention n'est autorisée que si le pédicure-podologue fait état d'une formation spécifique aux soins du patient diabétique en plus de sa formation initiale et si l'environnement d'exécution des soins est conforme au référentiel de moyens prévu à la convention nationale des pédicures-podologues, et défini par la profession.
La facturation, le même jour, pour un même patient, de deux séances de prévention ou d'une séance de prévention et d'un acte de l'article 3 « Actes de pédicurie » n'est pas autorisée”. »
Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Le collège des directeurs :


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Version 1

Chaque forfait comprend également la réalisation, par le pédicure-podologue, d'un bilan podologique initial et la transmission au médecin traitant d'une fiche de synthèse au terme du traitement ou chaque année en cas de prolongation de soins, comprenant notamment : les résultats obtenus, des observations. ou les difficultés rencontrées et, le cas échéant, l'ajustement du diagnostic podologique et du projet thérapeutique.

A tout moment, notamment à la vue de la fiche de synthèse, le médecin peut intervenir, en concertation avec le pédicure-podologue, pour demander une modification du protocole thérapeutique ou interrompre le traitement.

Les éléments du bilan-diagnostic podologique et les fiches de synthèse sont tenus à la disposition du service du contrôle médical ou du patient à leur demande.

Chaque séance de soins des forfaits comporte :

― un examen des pieds et la gradation du risque podologique ;

― des soins de pédicurie-podologie ;

― une éducation du patient ;

― une évaluation du chaussage ;

― la mise en place d'un chaussage adapté, si nécessaire.

L'évaluation du pédicure-podologue, réalisée au cours de la première séance doit permettre d'établir, en tenant compte du projet du patient, le diagnostic podologique, les objectifs de la prise en charge thérapeutique préventive et éducative, le plan de soins et de choisir les actes et techniques les plus appropriés.

DÉSIGNATION DE L'ACTE

COEFFICIENT

LETTRE-CLÉ

Séance de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 ou de grade 3 chez le patient diabétique au cabinet du pédicure-podologue, d'une durée de l'ordre de 45 minutes ne pouvant être inférieure à 30 minutes, par séance.

1

POD

La facturation des séances de prévention n'est autorisée que si le pédicure-podologue fait état d'une formation spécifique aux soins du patient diabétique en plus de sa formation initiale et si l'environnement d'exécution des soins est conforme au référentiel de moyens prévu à la convention nationale des pédicures-podologues, et défini par la profession.

La facturation, le même jour, pour un même patient, de deux séances de prévention ou d'une séance de prévention et d'un acte de l'article 3 « Actes de pédicurie » n'est pas autorisée”. »

Fait à Paris, le 4 mars 2008.

Le collège des directeurs :