Décision du 4 mai 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, à M. Louis AZOR, agent contractuel, chargé d'activité budgétaire et comptable au bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

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Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais

Résumé. Un agent est autorisé à signer des documents de mission et de frais pour le ministère de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, à M. Louis AZOR, agent contractuel, chargé d'activité budgétaire et comptable au bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

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