JORF n°0105 du 6 mai 2015

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 4 juillet 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Eric Handschuh, attaché d'administration, chef du bureau finances et tutelle du département administration. »


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Version 1

L'article 3 de la décision du 4 juillet 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Eric Handschuh, attaché d'administration, chef du bureau finances et tutelle du département administration. »