En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Sogecap Risques Divers, dont le siège social est à Paris-La Défense (92093), 50, avenue du Général-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 16 « Pertes pécunaires diverses », sous-branche a) Risques d'emploi, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.