Décision du 4 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'article 3 de la décision du 14 octobre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Camille MULLER, directrice financière et juridique, à l'effet de signer tous les documents et actes établis dans les limites des attributions de la direction financière et juridique, ainsi qu'à Mme Nolwenn CEZILLY, conseillère budgétaire, et à Mme Apolline REMY, chargée de mission budgétaire, à l'effet de signer, toutes les opérations relatives aux engagements juridiques, ainsi que les demandes d'achat et certifications de service fait dans le cadre du système d'information CHORUS. »

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Modification des délégations de signature

Résumé. Un article modifie les règles pour déléguer la signature de documents financiers et juridiques à trois personnes spécifiques.

L'article 3 de la décision du 14 octobre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Camille MULLER, directrice financière et juridique, à l'effet de signer tous les documents et actes établis dans les limites des attributions de la direction financière et juridique, ainsi qu'à Mme Nolwenn CEZILLY, conseillère budgétaire, et à Mme Apolline REMY, chargée de mission budgétaire, à l'effet de signer, toutes les opérations relatives aux engagements juridiques, ainsi que les demandes d'achat et certifications de service fait dans le cadre du système d'information CHORUS. »

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