JORF n°0130 du 7 juin 2015

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pierre Calmel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Claude Allain, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Pierre Calmel.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pierre Calmel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Claude Allain, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Pierre Calmel.