JORF n°0130 du 7 juin 2015

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Calmel, agent contractuel de l'Etat, secrétaire générale du Conseil de normalisation des comptes publics, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du conseil.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Calmel, agent contractuel de l'Etat, secrétaire générale du Conseil de normalisation des comptes publics, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du conseil.