Décision du 4 juin 2007

Article 1

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Article 1

Est habilité à établir une attestation certifiant que le système photographique produit par un fournisseur est conforme aux spécifications techniques relatives à l'aptitude et à la conservation des photographies d'identité apposées sur les documents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé l'organisme suivant :
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.

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Est habilité à établir une attestation certifiant que le système photographique produit par un fournisseur est conforme aux spécifications techniques relatives à l'aptitude et à la conservation des photographies d'identité apposées sur les documents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé l'organisme suivant :
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.

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